Acquittement des droits définitions

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Acquittement des droits

Acquittement des droits logo #106Les droits de douane et taxes sont dus au comptant et doivent être acquittés avant l'enlèvement des marchandises.
Trouvé sur https://www.douane.gouv.fr/lexique

acquittement des droits

acquittement des droits logo #726Les droits de douane et taxes sont dus au comptant et doivent être acquittés avant l'enlèvement des marchandises. Des facilités sont prévues afin d'accélérer l'enlèvement (crédit d'enlèvement). Le paiement par obligation cautionnée est également autorisé.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/726
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